MÉMOIRE DES ORGANISATIONS DE PRODUITS AGRICOLES NON SOUMIS À LA GESTION DE L’OFFRE DE L’ONTARIO

Les organisations de produits agricoles non soumis à la gestion de l’offre de l’Ontario, qui représentent plus de 150 produits agricoles différents et qui fournissent un revenu à plus de 70 000 familles d’agriculteurs et plus de 700 000 emplois en agriculture et en agri négoce, apprécient l’occasion qui leur est offerte de participer aux consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

Pour ce qui est de l’objectif du Comité d’obtenir une reprise économique soutenue, de créer des emplois, d’abaisser les impôts et d’atteindre l’équilibre budgétaire, nos exploitants agricoles estiment qu’il s’impose de maintenir et d’encourager la croissance du Canada comme pays producteur de denrées prospère à l’échelle nationale et exportateur mondial. L’examen en cours du programme agricole Cultivons l’avenir donne l’occasion au gouvernement fédéral de protéger des emplois et d’en créer ainsi que d’améliorer l’économie des régions rurales et urbaines du Canada. Les gouvernements de tous les paliers pourront ainsi percevoir plus d’impôts, atteindre l’équilibre budgétaire et rendre le pays concurrentiel sur le plan fiscal, dans l’ensemble. L’abolition de programmes agricoles ou l’affaiblissement de leurs effets de stabilisation des revenus auront des conséquences néfastes sur les emplois et l’économie ainsi que sur l’atteinte de l’équilibre budgétaire.

Ces programmes doivent toutefois être améliorés. L’actuel ensemble de programmes, comme Agri-stabilité et Agri-investissement, qui ont remplacé le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), n’ont jamais été conçus pour gérer une période prolongée d’instabilité économique. Actuellement, avec l’examen du programme Cultivons l’avenir, nous estimons qu’il est opportun d’améliorer et de renforcer ces programmes et de les assouplir de sorte qu’ils puissent réagir à un marché changeant et parfois difficile. Les ministres provinciaux ont reconnu une utilité inégale d’un produit à l’autre et d’une région à l’autre. Par nos recommandations, nous estimons que l’aide à cet important secteur de l’économie canadienne pourrait être considérablement bonifiée.

Recommandation 1

L’ensemble de programmes agricoles canadiens Cultivons l’avenir (plus particulièrement les programmes Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-investissement) doivent être maintenus et améliorés.

Les producteurs ontariens de produits non soumis à la gestion de l’offre se trouvent à la croisée des chemins. Les exploitants agricoles commencent à peine à retrouver la santé financière après de nombreuses années de pertes et de déclin des capitaux agricoles. Les agriculteurs de l’Ontario doivent produire un éventail diversifié de produits agricoles à des prix concurrentiels à l’échelle mondiale et livrer concurrence pour la main-d’œuvre, l’énergie et les autres intrants sur une base de coûts internationaux. Nous livrons concurrence à des pays qui bénéficient d’une main-d’œuvre peu coûteuse, comme le Chili et le Mexique, et à d’autres pays qui ont mis en place des politiques de conformité environnementale moins exigeantes ou dont les devises sont plus faibles que la nôtre.

L’Ontario possède le secteur agricole le plus important et le plus diversifié du pays. Les exploitants agricoles ontariens doivent toutefois faire face à des problèmes particuliers au Canada. D’abord, le secteur soumis à la gestion de l’offre, qui se voit accorder un certain niveau de protection en raison de son statut commercial privilégié, est assez vaste en Ontario et il fait directement concurrence à notre secteur pour les terres et les coûts des intrants. Étant donné la diversité de nos produits, une politique agricole universelle ne fonctionnera pas. La province comptant 40 % de la population du Canada, les terres des exploitants agricoles ontariens sont adjacentes à de nombreux grands centres urbains et les agriculteurs disposent des valeurs les plus fortes du pays sur les plans de l’environnement, de la main-d’œuvre, de l’énergie et des terres. De plus, nous devons faire face sur notre marché intérieur à la concurrence la plus importante en provenance de l’extérieur.

Notre priorité est donc la viabilité économique et, par conséquent, les programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) qui sont efficaces pour un large éventail de denrées et assez solides pour résister à toute une série de de risques et de conditions économiques.

Recommandation 2

L’ensemble de programmes modifiés Cultivons l’avenir doit reconnaître la diversité agricole de l’Ontario et les besoins de durabilité des revenus des exploitants agricoles (GRE) tirés d’un large éventail de produits. Une certaine souplesse est nécessaire au niveau régional pour la réalisation des priorités en matière de GRE.

Les agriculteurs ontariens se préoccupent aussi de l’orientation que prend l’actuel examen du programme Cultivons l’avenir. Nous craignons que les programmes de GRE ne soient ciblés par des mesures de réduction sans examen de leurs retombées sur le plan de la création d’emplois ou du maintien des emplois existants et que d’autres programmes ne fassent l’objet d’une attention déraisonnable.

Ainsi, les investissements dans l’innovation et l’accès au marché sont les bienvenus et nécessaires, mais il n’y aura pas de conséquences s’ils n’entraînent pas de hausse des revenus des agriculteurs à court terme. Ceux-ci sont entièrement capables d’investir dans l’innovation agricole et dans la recherche de nouveaux marchés, mais ils ont besoin de stabilité du revenu et de capitaux agricoles pour exercer ces activités. Autrement, les mesures prises par le gouvernement pour encourager l’investissement dans l’innovation, sans durabilité des revenus, y compris les principes de la négociabilité et de la prévisibilité, seront inefficaces. Donc, bien que nous appuyions un rôle continu du gouvernement dans l’innovation et les efforts pour élargir l’accès au marché, ces activités ne doivent être menées aux dépends de l’exécution de programme de GRE efficace.

De plus, les agriculteurs ontariens n’ont pas souvent besoin de programmes de reprise après sinistre coûteux, comme ceux qu’utilisent fréquemment les agriculteurs de l’Ouest canadien pour des catastrophes comme la sécheresse ou l’inondation. Selon un rapport de consultation récent du programme Cultivons l’avenir, le gouvernement fédéral envisagerait de maintenir un rôle de reprise après sinistre aux dépends d’une fonction de GRE. Cette fonction a été définie comme pouvant être déléguée à des organismes de produits agricoles et à des agriculteurs proprement dits. Cette analyse est irréaliste et erronée. Elle est fautive, car elle ne reconnaît pas la contribution de ces programmes à l’économie, sous forme de création d’emplois et de développement économique (y compris les impôts). Il est toutefois également irréaliste de confier surtout à des organisations et des exploitants agricoles la responsabilité de la GRE, étant donné les réalités des programmes de soutien agricole financés par l’État dans les pays concurrents et la situation d’affaiblissement des capitaux des agriculteurs de l’Ontario.

Recommandation 3

Le gouvernement fédéral doit continuer à assumer la responsabilité première de la création d’un ensemble solide de programmes de GRE et rendre ces programmes négociables et prévisibles pour les exploitants agricoles canadiens et ontariens.

Merci d’avoir pris connaissance de notre présentation; nous avons hâte de discuter avec les membres du Comité des finances de l’importante question de l’agriculture et de la façon dont elle peut contribuer à la création d’emplois et à l’économie.